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Le Conseil national de l’ordre a créé en son sein un Conseil scientifique dont l’ambition est d’étudier tous les problèmes posés par l’enseignement et la recherche en kinésithérapie et leur articulation avec l’exercice de la profession.

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ELECTIONS ORDINALES DU 28 MARS 2014

19 février 2014

Dans le cadre de l’élection du 28 mars 2014, vous êtes appelé (e) à élire les représentants de votre profession.

Ces élections ordinales sont organisées :

. pour procéder au renouvellement des membres titulaires et suppléants du conseil de l’ordre dont le mandat est arrivé à son terme (scrutin principal)

. pour pourvoir les postes vacants pour lesquels il n’y a pas eu de candidats lors des précédentes élections (scrutin complémentaire)

LE NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR

POUR LE COLLEGE DES LIBERAUX

4 membres libéraux titulaires avec une durée de mandat de 6 ans (scrutin principal)

4 membres libéraux suppléants avec une durée de mandat de 6 ans (scrutin principal)

1 membre libéral titulaire avec une durée de mandat de 3 ans (scrutin complémentaire)

3 membres libéraux suppléants avec une durée de mandat de 3 ans (scrutin complémentaire)

POUR LE COLLEGE DES SALARIES

1 membre salarié titulaire avec une durée de mandat de 6 ans (scrutin principal)

1 membre salarié suppléant avec une durée de mandat de 6 ans (scrutin principal)

1 membre salarié suppléant avec une durée de mandat de 3 ans (scrutin complémentaire)

MODALITES DE VOTE

Vous pourrez voter soit par correspondance soit le jour de l’élection, le 28 mars 2014, au siège du Conseil Départemental des HAUTES-ALPES

1 bis, Rue de Valserres Résidence d’Amat Entrée A – 05000 GAP

de 14 H à 16 H

A cette fin, vous recevrez en temps voulu le matériel de vote (enveloppes de vote, bulletin, éventuelles professions de foi et note d’explication du vote).

LA QUALITE D’ELECTEUR

Seuls sont électeurs les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre.

La liste des électeurs sera affichée au siège du conseil départemental pendant les deux mois qui précèdent l’élection du 28 mars 2014, soit à compter du 27 janvier 2014.

Cette liste, portée à la connaissance des électeurs, pourra être modifiée en cas d’erreur. En effet, dans les huit jours (jusqu’au 4 février 2014) qui suivent la date d’affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et présenter au président du conseil départemental des réclamations contre les inscriptions ou omissions. A l’expiration de ce délai, le président affiche dans les quarante-huit heures (soit le 6 février 2014) la liste électorale modifiée. La liste sera close le 6 février 2014. Aucune modification ne sera plus admise sauf dérogation spécifique prévue par les textes.

LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Le (la) candidat (e) à l’élection d’un conseil départemental :

– doit être inscrit (e) au tableau du conseil départemental concerné par l’élection,

– doit être inscrit (e) à l’Ordre depuis au moins 3 ans (soit depuis au moins le 28 mars 2011),

– doit être à jour de sa cotisation ordinale,

– ne doit pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale prononcée soit par une section des assurances sociales soit par une chambre disciplinaire.

DECLARATION DE CANDIDATURE

Dans sa déclaration de candidature, revêtue de sa signature, le (la) candidat (e) indique son adresse, ses titres, sa date de naissance, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et ses fonctions dans les organismes professionnels.

IL (elle) peut également joindre une profession de foi, rédigée en français, obligatoirement sur une page au format A4 (21 x 29.7 cm) et en noir et blanc. Celle-ci doit être exclusivement consacrée à :

– la présentation du (de la) candidat (e) au nom duquel (de laquelle) elle est diffusée ;

– des questions entrant dans le champ de compétence de l’Ordre tel que défini à l’article L.4321-14 du Code de la santé publique.

La déclaration de candidature, signée par le (la) candidat (e), doit parvenir au siège du conseil départemental, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception de la candidature, soit le 26 février 2014.

La déclaration de candidature peut être également faite, dans le même délai, au siège du conseil départemental. Il en est donné récépissé.

Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16 h.

REGLES D’ELECTION

Le scrutin principal et le scrutin complémentaire sont regroupés en une seule et même élection qui se déroulera le 28 mars 2014.

Ceux des candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus titulaires jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir, scrutin principal et scrutin complémentaire confondus.

Ensuite, un tirage au sort déterminera ceux des membres titulaires dont le mandat vient à expiration respectivement dans les délais de trois ou six ans, soit en 2017 ou 2020.

Seront élus en qualité de membres suppléants les candidats suivants dans l’ordre du nombre de voix obtenues et jusqu’à concurrence du nombre de sièges de suppléants à pourvoir, scrutin principal et scrutin complémentaire confondus.

Ensuite, un tirage au sort déterminera ceux des membres suppléants dont le mandat vient à expiration respectivement dans les délais de trois ou six ans, soit en 2017 ou 2020.

Cette opération sera renouvelée, en tant que besoin, pour chaque collège (libéral et salarié).

En cas d’égalité des voix, le (la) plus âgé (e) est proclamé (e) élu (e).